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Le SIRTOM met en place un dispositif pour collecter l'amiante.

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règlement général sur la protection des données( RGPD)

informations aux personnes

La mairie d’Aguilcourt, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles en France et en Europe, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en vous rendant à la page suivante : https://www.cnil.fr

1.     FINALITÉS DE COLLECTE DES DONNÉES ET BASES LÉGALES

La mairie d’Aguilcourt collecte des données à caractère personnel afin de satisfaire les besoins quotidiens de la population.  Ses attributions sont multiples : état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale,…

Les bases légales varient en fonction de la finalité des traitements et peuvent être le consentement, le contrat, l’intérêt public ou l’obligation légale.

2.     DROITS DES PERSONNES

Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement ou vous opposer à leur traitement. Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données désigné par La mairie d’Aguilcourt de la manière suivante :

●        Par voie postale, en écrivant à l’adresse : Mairie d’Aguilcourt 2, rue Julien Fenaux 02190 Aguilcourt

            ●        Par voie électronique, à l’adresse courriel : mairie.aguilcourt@hotmail.fr

La demande doit indiquer, les noms, prénoms, adresse postale, email et doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

La mairie d’Aguilcourt adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

3.     DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données collectées sont destinées au traitement des demandes par les services de la mairie d’Aguilcourt. Seul le personnel des services traitant la demande aura accès à vos données personnelles.

Un soin particulier est pris afin de garantir qu'aucune personne étrangère au traitement de vos demandes ne puisse accéder à vos données.

En fonction des demandes, des données pourraient être transférées à un tiers si le traitement de la demande l'y oblige.

Dans tous les cas, aucune donnée personnelle ne sera transférée en dehors de l’Union Européenne.

4.     DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les durées de conservation des données varient en fonction des besoins.